| Etat civil - élections |
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SERVICE ETAT CIVIL Vous pouvez contacter le service Etat Civil de la Mairie par téléphone au 04 94 04 50 14 ou par email à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Délivrance des actes à l’accueil de la mairie ou par correspondance. Les actes de naissance, décès et mariage sont délivrés gratuitement mais ne pas omettre de joindre une enveloppe affranchie pour le retour du courrier Pièces à fournir
PASSEPORTS BIOMETRIQUES La ville de CARCES délivre les nouveaux passeports biométriques. Désormais que vous soyez domiciliés à CARCES ou dans une autre commune, nous vous accueillons tous les matins du lundi au samedi inclus de 9h à 12h00. Le délai d’obtention du passeport est d’environ 2 semaines. La Présence du demandeur est obligatoire Pièces à fournir : Pour les adultes (durée du passeport 10 ans)
Pièces à fournir : Pour les Mineurs (durée du passeport 5 ans) Présence obligatoire lors du dépôt de la demande du représentant légal et du mineur Signature du passeport à partir de 13 ans Empreintes obligatoires à partir de 6 ans Le formulaire de demande sera rempli et signé par le représentant légal qui exerce l’autorité parentale
- 44€ pour le mineur de 15 ans et -18 ans fournissant sa photo ou 45€ si prise de photo en mairie
ELECTIONS LISTES ELECTORALES Les personnes majeurs domiciliées sur la commune de Carcès peuvent s’inscrire sur les listes électorales entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année, l’inscription étant prise en compte pour l’année suivante.
Pièces à Fournir :
CERTIFICAT D’HEREDITE : Document délivré gratuitement Il est délivré par la Mairie du domicile de l’un des héritiers ou de celui de la personne décédée uniquement pour une somme égale ou inférieure à 5000 euros. Pièces à fournir :
Si le décès n’est pas porté sur le livret de famille, fournir un acte de décès.
RECENSEMENT NATIONAL Le recensement National est obligatoire pour tous les jeunes gens garçon et fille dès l’âge de 16 ans pour les français et entre 16 et 25 ans pour les personnes devenues françaises. Les personnes doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. L’intéressé lui-même doit se présenter ou son représentant légal. Pièces à fournir :
SORTIE DE TERRITOIRE Tout mineur devant quitter le territoire national pour se rendre dans un pays de l’union européenne, sans être accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale (père, mère, tuteur) doit être muni d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport et d’une autorisation de sortie de territoire.
L’autorisation de sortie de territoire ne comporte pas de photo d’Identité. Elle n’a de valeur que présentée avec la Carte Nationale d’Identité ou le passeport.
Pièces à fournir :
ATTESTATION D ‘ACCUEIL L’Attestation d’Accueil permet à tout étranger (Hors Union Européenne) d’effectuer un séjour en France de moins de 3 mois dans le cadre d’une visite privée et familiale. L’Attestation doit être remplie et signée au guichet de la mairie par la personne française ou étrangère qui se propose d’héberger en France. Coût : Taxe de 45 € sous forme de timbres fiscaux « OMI » Pièces à fournir :
TITRE DE SÉJOUR Tout étranger âgé de 18 ans souhaitant séjourner en France plus de 3 mois doit posséder une Carte de Séjour. La demande doit être présentée par l’intéressé dans les 2 mois suivant son entrée en France. Elle peut être déposée au guichet de la Mairie de CARCES et est transmise sans délai à la Préfecture du Var à TOULON pour instruction. Documents à présenter :
PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL
Vous pouvez circuler sans restriction dans tous les pays de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen avec votre Permis de conduire national. En revanche le Permis International est obligatoire pour conduire dans certains pays. Pièces à fournir :
PERMIS DE CONDUIRE NATIONAL Les personnes étrangères (hors Union Européenne) titulaire d'un permis de conduire étranger doivent faire une demande de permis national dans les deux mois suivants leur arrivée sur le territoire.
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