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Le permis de construire : rappel aux administrés, aux artisans et aux entreprises Ce sera le cas par exemple pour : Cependant, ne sont pas soumis à déclaration, les travaux à l’intérieur des locaux existants ne créant pas de surface habit. Le défaut de permis de construire ou l’exécution de travaux non conformes à celui-ci, entraîne des sanctions civiles et pénales. Autorisation de construire
Vous souhaitez déposer un dossier de permis de construire ou une déclaration préalable, vous pouvez télécharger ici le dossier à compléter et à déposer en mairie en 5 exemplaires. Permis de construire Taxe de stationnement Composition du foyer Le service urbanisme est ouvert le Pour toute question n’hésitez pas, contactez-nous à
RECENCEMENT AGRICOLE 2010 De septembre 2010 à avril 2011, près de 3000 enquêteurs partiront à la rencontre de plus de 500 000 agriculteurs pour procéder au recensement agricole. Cette vaste enquête décennale fournira une photographie complète et détaillée de l’agriculture française, essentielle pour accompagner l’évolution de ce secteur économique-clé. Elle permettra aussi aux Français de mieux connaître les professionnels qui la composent. Tous les agriculteurs de la métropole, des départements d’outre-mer, et des collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, sont concernés par le recensement agricole. Toutes les informations sont sur : www.agriculture.gouv.fr/recensement-agricole-2010 (ou adresse du site internet de la DRAAF de votre région). EAU ET ASSAINISSEMENT Modifications des tarifs de l'eau depuis le 1er janvier 2013 Sur les données volumétriques prévisionnelles du service et les charges prévisionnelles de fonctionnement induites par les investissements réalisés (Frais de personnel, annuité d’emprunts, amortissements etc…), et au vu de l’estimation prévisionnelle des résultats de fonctionnement de l’exercice en cours, les tarifs suivants seront appliqués à compter du 1er janvier 2013, étant rappelé au préalable que le tarif de l’eau n’a subi aucune augmentation depuis le 1er janvier 2007 : - Redevance partie fixe 40 € contre 36.37 € auparavant Des infos à ne pas manquer… Les abonnés du réseau de distribution d’eau potable qui sont également propriétaires d’un forage à usage domestique, sont priés de se faire connaître par écrit (aucune demande verbale ne sera prise en compte) auprès du service des eaux de la commune afin d ‘éviter d’éventuelles erreurs concernant la facturation de leur consommation. Forages Tout propriétaire d’immeuble non desservi par le réseau public d’assainissement collectif, doit préalablement à l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif, déposer un dossier technique. Les formulaires de demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif sont à retirer en Mairie et à remplir si possible avec l’aide du bureau d’étude chargé de l’étude pédologique. Les dossiers techniques établis en quatre exemplaires et accompagnés de quatre études pédologiques doivent être envoyés à la mairie qui les transmettra à : La SEERC Organisme chargé des dossiers et du suivi des travaux RAPPEL :Les compteurs verts sont destinés uniquement à l’arrosage. Il est formellement interdit de s’en servir pour remplir les piscines ou de le raccorder sur l’alimentation de l’habitation. Le non respect de ces règles entraîne des sanctions. |