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INFO MAIRIE

La loi du 5 mars 2007 place le maire au coeur de la politique du traitement de la délinquance des mineurs.

 

Conformément aux possibilités offertes par cette loi la municipalité a mis en place la procédure de rappel à l'ordre en accord avec la gendarmerie. Une assemblée collégiale a donc été constituée, elle est composée de M. Alain RAVANELLO, maire de Carcès, ses adjoints à la sécurité et à la jeunesse, MM. Alex NEMETH et Pierre CORINO, M. Olivier JEAN, principal du collège, Madame Christiane GARCIA adjointe aux affaires sociales et aux associations, M. GUIX, chef de la police municipale et d'un représentant de la gendarmerie.

 

Le but est de rappeler aux auteurs (mineurs) ,et ceci en présence des représentants légaux de l'enfant, les infractions commises et les sanctions pénales encourues si l'action publique avait été mise en oeuvre. C’est donc un avertissement solennel prononcé par le Maire, avec une prise de parole de chaque acteur présent. Il s'agit de rappeler les droits et obligations qui incombent aux auteurs, mais également, de faire prendre conscience de la gravité des actes et de leurs conséquences afin d'éviter toute réitération.

 

Cette procédure rentre dans le cadre du CISPDR (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation) de la CAPV (communauté d'agglomération de la Provence Verte) et s’inscrit dans la politique de la ville.

 

À ce jour, 3 rappels à l'ordre ont été initiés par la municipalité.