Police municipale

La police municipale assure le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique

Elle est placée sous l'autorité du maire qui est responsable, entre autre, de la sécurité des biens et des personnes sur la commune. Il est chargé de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs.

 

A Carcès, la police municipale est composé de 3 agents et d'un renfort en période estivale.

La police municipale et la Gendarmerie Nationale travaillent en étroite collaboration pour renforcer leur présence sur le terrain et mener des actions conjointes notamment dans le domaine de la prévention et de la sécurité.


La police municipale assure les missions suivantes :

 

  • Enquêtes (demandes de renseignements)
  • Les objets trouvés
  • Arrêtés municipaux (travaux, circulation, signalisation ...)
  • Les autorisations d'occupation du domaine public
  • La délivrance des autorisations temporaires des débits de boissons
  • Les objets trouvés
  • Les déclarations des chiens dangereux
  • Les animaux trouvés
  • Police de la route (contrôle de vitesse, respect des règles du code de la route)
  • Sortie d'écoles
  • Actions de prévention routière dans les écoles et sur le domaine public
  • Patrouilles de nuit
  • Présence à l'occasion des manifestations municipales
  • Opération Tranquillité Vacances (formulaire d'inscription à retirer auprès du service)

Formulaires utiles

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Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux
demande autorisation voirie.pdf
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Notice d’emploi de l’imprimé de demande de permission de voirie, d’autorisation de voirie, de permis de stationnement et d’autorisation d’entreprendre des travaux
notice_51406#01.pdf
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Arrêté municipal portant règlement d'occupation du domaine public n°2021-064
Arrêté municipal portant règlement d'occ
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Droit de voirie tarifs et redevance
délibération n°2014.12.127.pdf
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Règlement du cimetière
règlement cimetière.pdf
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Stationnement zones bleues

Attention : depuis le 1er janvier 2012, le disque de

stationnement européen est obligatoire en vente à la médiathèque.

 

Zone bleue 1H30 de stationnement :

- Place Gabriel Péri

- Place Émile Zola

- Boulevard Fournery

- Parking niveau de la poste

- Avenue Florentin Giraud côté Respelido

Arrêt minute 10 min de stationnement :

- Rue Hoche

- Rue Jean Brémond

 

- Place de la Mairie


Horaires

Du lundi au vendredi

De 9h à 12h et de 14h à 17h

Le samedi de 7h à 13h (saison estivale)

Contact

Chef de Service : Monsieur Xavier GUIX

04 98 14 38 49 / 06 48 27 72 95

11 Avenue Ferrandin – 83570 Carcès