Urbanisme

La dématérialisation des dossiers d'urbanisme

La commune de Carcès a mis en place depuis le 01/01/2022 la saisie par voie électronique des demandes d’autorisations sur le guichet unique.

Vous trouverez ci-contre la fiche explicative pour les modalités de connexion et d’utilisation.

Nous vous encourageons à utiliser ce service en ligne accessible 7jours/7 et 24heures/24 depuis chez vous.

 

Les autorisations d'urbanisme sont à déposer en ligne :

Guichet unique | Connexion (geosphere.fr)

Les autorisations d'urbanisme et les taxes

Depuis le 1er septembre 2022, la procédure de recouvrement de la taxe d’aménagement  a été modifiée

Désormais, le titulaire de l’autorisation d’urbanisme doit déclarer les surfaces taxables sur son espace sécurisé www.impots.gouv.fr  service « Biens immobiliers » dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.

 

Vous trouverez ci-dessous une fiche récapitulative de la démarche à suivre.

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Les autorisations d'urbanisme et les taxes
FLYER TAXE URBANISME -2022.pdf
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Formulaires d'urbanisme : cliquer ici

Fiches pratiques urbanisme : cliquer ici

Code de l'urbanisme : cliquer ici

Contacts :

Pour toutes vos demandes, le service urbanisme vous accueille sur rendez-vous :

 

 

  • Renseignements : 04.94.04.50.14 / uniquement le matin de 9h à 12h
  • urbanisme@mairie-carces.fr

Le service urbanisme a pour mission d’informer et d’orienter les particuliers comme les professionnels dans leurs démarches de projet de construction et fait le lien avec le service de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte (CAPV) en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

 

Les agents peuvent vous renseigner sur le règlement du Plan local d’urbanisme (PLU) ainsi que sur le cadastre.


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Règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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SOLIHA

En février 2020, la Communauté d’Agglomération Provence Verte a lancé le Programme d’Intérêt Général (PIG) « Habiter Mieux et Louer Mieux en Provence Verte » destiné à mobiliser divers financements pour aider la population (propriétaires occupants comme propriétaires bailleurs) à réaliser différents types de travaux dans les logements :

  • Des travaux lourds pour les logements indignes (insalubrité ou péril) ou très dégradés,
  • Des travaux de lutte contre la précarité énergétique,
  • Des travaux d’adaptation des logements à la perte d’autonomie,
  • Etc.

Si vous souhaitez obtenir dès à présent des informations sur ce dispositif, nous vous invitons à contacter l’opérateur en charge de l’exécution du PIG :

SOLIHA VAR

04.94.22.65.85

accueil.var@soliha.fr

Plus d'infos :

https://soliha.fr/