Dégradations, graffiti

Nous avons eu la mauvaise surprise durant les fêtes de découvrir des dégradations, et plus particulièrement des tags, au petit stade. 


Nous tenions à vous rassurer, les produits adéquats ont été commandé aussitôt pour les effacer dans les meilleurs délais.


⚠️Nous rappelons cependant ici les peines encourues par le(s) responsable(s) (articles R-635-1, 322-1 et 322-2 du code pénal) : 


👉contravention de 5ème classe, soit 1500 euros 


👉la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui :  jusqu'à deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende 


👉le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades : jusqu'à 3 750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général