La loi du 05 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance des mineurs place le maire au cœur du dispositif de traitement de cette délinquance.
Il devient l’animateur de cette politique de prévention au sein de sa commune et a notamment le droit de procéder à des rappels à l’ordre verbaux à l’encontre des auteurs de «faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique".
Pour plus d’efficacité, répondant aux propositions de monsieur le procureur de la République, la municipalité a récemment signé trois conventions avec le parquet de Draguignan relatives à la mise en œuvre, dans le cadre de la justice de proximité, du rappel à l’ordre, de la transaction financière et enfin du travail non rémunéré des personnes condamnées.
En décembre dernier, des dégradations avaient été commises sur les massifs décoratifs fraîchement réalisés par nos services techniques dans le village, pour les fêtes de Noël. Le dispositif de vidéoprotection tout récemment mis en œuvre allait permettre à notre police municipale d’identifier les auteurs de ces faits, tous mineurs.
Il était décidé, en lien et sous l’autorité du procureur de la République, compte tenu de la nature du préjudice et du profil des auteurs, de mettre en œuvre une mesure d’alternative aux poursuites dans le cadre de la justice de proximité.
C’est ainsi que ces faits de « dégradations légères d’un bien public commises en réunion », dont les auteurs étaient parfaitement identifiés, ont fait l’objet de rappels à l’ordre prononcés le 25 janvier 2023 dans les locaux de la mairie par monsieur le Maire, accompagné de ses adjoints à la sécurité, à l’éducation et aux affaires sociales et en présence de monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie Carcès/Barjols et du chef de police municipale.
Il s’agissait bien de faire comprendre aux mis en cause, convoqués avec leurs parents, que cet avertissement est destiné à leur faire prendre conscience de leurs actes et surtout éviter toute réitération.
Chaque année les dégradations, les atteintes au bon ordre, les vols ont un coût très important pour notre commune pouvant s’élever à plusieurs milliers d’euros. Il convient donc d’avoir une action forte pour les réduire et lutter contre les mauvais comportements d’un petit nombre. La justice de proximité et notre dispositif de vidéoprotection sont des outils qui doivent nous y aider.
Notons que depuis la mise en œuvre de la seconde phase de la vidéo protection, fin novembre 2022, ce sont déjà 15 réquisitions judiciaires adressées à notre police municipale par la gendarmerie. L’analyse des enregistrements a déjà permis de solutionner plusieurs affaires de vols et de dégradations.